NIE, Golden Visa et Visa Nomade

Le 3 janvier, le BOE a publié au Journal officiel de l’État la loi organique 1/2025, du 2 janvier, sur les mesures d’efficacité du service public de la justice, dont la disposition finale seizième bis modifie la loi 14/2013, du 27 septembre, de soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation, en éliminant le Golden Visa.

À partir de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi 1/2025, qui aura lieu le 3 avril 2025, aucun nouveau visa ne pourra être demandé pour des investissements immobiliers de 500 000 euros ou plus, et le régime applicable aux visas existants sera le suivant :

• Les demandes présentées par les investisseurs ou les membres de leur famille avant l’entrée en vigueur de la loi (3 avril 2025), peuvent recevoir le visa ou l’autorisation correspondante conformément à la réglementation précédente, c’est-à-dire la loi 14/2013 sur le soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation.
• Les visas et autorisations accordés avant l’entrée en vigueur de la loi (3 avril 2025) resteront valables pour la période pour laquelle ils ont été délivrés.
• Les visas et autorisations accordés avant l’entrée en vigueur de la loi (3 avril 2025) peuvent être renouvelés après l’expiration du délai pour lequel ils ont été accordés. Les demandes de renouvellement seront traitées et résolues conformément à la réglementation antérieure, c’est-à-dire la loi 14/2013 sur le soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation.

Les ‘nomades numériques’ sont les travailleurs qui télétravaillent depuis n’importe où dans le monde. Leurs conditions sont régulées en Espagne par la fameuse Loi sur les Startups (Loi 28/2022 du 21 décembre, de promotion de l’écosystème des entreprises émergentes).

Le Visa pour Nomades Numériques vous permet de résider en Espagne si vous êtes un travailleur d’un pays non membre de l’Union Européenne et que vous télétravaillez. Vous pouvez le demander si :

• L’entreprise pour laquelle vous travaillez est située en dehors de l’Espagne.
• Votre entreprise vous autorise à travailler dans un autre pays.
• Vous êtes indépendant ou professionnel libéral et vous pouvez prouver votre expérience d’au moins trois ans dans ce travail.

Quelles sont les exigences supplémentaires que vous devez remplir ?

L’entreprise pour laquelle vous travaillez doit prouver son existence pendant au moins un an et doit être située en dehors de l’Espagne.

Vous devez prouver que vous avez travaillé pour elle pendant au moins trois mois avant la demande et prouver qu’elle vous autorise à télétravailler et à résider en Espagne.

Vous devez prouver que vous avez travaillé pour elle pendant au moins trois mois avant la demande et prouver qu’elle vous autorise à télétravailler et à résider en Espagne.

De plus, les professionnels fournissant des services doivent être titulaires d’un diplôme universitaire, de formation professionnelle ou prouver une expérience d’au moins trois ans dans le travail.

Chez Imont, nous vous aiderons à demander le Visa Nomade et nous vous conseillerons en matière d’impôts afin que vous puissiez obtenir les plus grands avantages fiscaux. Pour connaître les exigences supplémentaires du Visa Nomade Numérique et ses principaux avantages, consultez ce guide que nous avons préparé pour vous.

Guide Pratique Visa pour Nomades Numériques