Est considéré comme non-résident fiscal toute personne qui passe moins de 183 jours en Espagne.
Votre impôt de non-résident de l’année précédente doit être déclaré l’année suivante avec une date limite fixée au 31 décembre. Par exemple, pour déclarer l’impôt de non-résident de 2023, la date limite sera le 31 décembre 2024. Contactez-nous et nous vous aiderons à calculer et à déclarer votre impôt de non-résident.
Si vous êtes non-résident, propriétaire d’un (ou plusieurs) bien(s) immobilier(s) en Espagne et que vous le(s) louez, vous devez déclarer trimestriellement vos impôts sur les revenus ou les gains obtenus de cette location.
Nous sommes à votre disposition pour faire une estimation des impôts à payer pour la location de chacun de vos biens en fonction de votre situation personnelle. Dites-nous votre cas et nous vous conseillerons.
C’est un document signé devant notaire par lequel vous autorisez Imont à effectuer des démarches en votre nom liées à l’achat et à la vente de biens immobiliers, aux opérations bancaires et aux impôts. Chez Imont, nous vous recommandons de le faire afin de ne pas avoir à vous déplacer en Espagne chaque fois que votre signature est nécessaire sur un document. Avec nous, vous serez toujours informé de l’utilisation qui sera faite de votre procuration et nous vous demanderons une autorisation écrite chaque fois que nous l’utiliserons.
Non, le testament est un acte personnel et doit être signé par chaque personne devant notaire.
Même si le bien immobilier n’est pas loué, tous les non-résidents qui achètent un bien immobilier en Espagne sont tenus de payer deux impôts chaque année : l’Impôt sur les Biens Immobiliers (connu sous le nom de IBI ou SUMA) et l’Impôt de Non-résidents.
Oui, il est fortement recommandé de signer une procuration pour que votre représentant légal ou votre avocat puisse agir en votre nom, depuis le début jusqu’à la signature de l’acte, sans avoir besoin de se rendre en Espagne en personne.
Oui, il est nécessaire d’ouvrir un compte en Espagne pour domicilier tous les paiements des services publics, de la communauté et de l’IBI.
Si vous êtes résident en Espagne, vous devrez déclarer vos revenus mondiaux en Espagne, conformément aux dispositions pour chaque type de revenu prévues dans les conventions pour éviter la double imposition, signées avec l’État où vous percevez ces revenus. Dans la plupart des cas, vous cesserez de payer des impôts dans d’autres pays et ne paierez des impôts qu’en Espagne.
Il n’est pas obligatoire d’inscrire les actes notariés au registre de la propriété, sauf quelques exceptions. Par exemple, il est obligatoire d’inscrire les prêts hypothécaires. On peut acquérir, vendre, posséder ou être propriétaire de tout bien immobilier sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire au registre de la propriété. Cependant, il est toujours recommandé de l’inscrire au registre de la propriété pour éviter des complications lorsqu’il s’agit de prouver que vous êtes le propriétaire légitime du bien.
