Acheter ou vendre une propriété est une décision qui nécessite un bon conseil juridique et fiscal pour éviter les mauvaises surprises. Si vous êtes sur le point de franchir cette étape importante, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous offrons la première consultation gratuite pour clarifier vos doutes et vous montrer comment Imont Legal & Taxes peut vous accompagner dans les différentes phases du processus.
Chez Imont Legal, nous aidons nos clients internationaux depuis plus de 20 ans à obtenir la maison de leurs rêves en Espagne.
Nous vous conseillons tout au long du processus, en nous occupant de chaque détail juridique et administratif pour que vous puissiez acheter en toute confiance et sans complications :
Recherche juridique de la propriété : Nous collectons et analysons toute la documentation pertinente (actes, licences, reçus de services) pour nous assurer que la propriété est libre de charges et en règle légalement.
Vérifications avant l’achat : Nous effectuons des vérifications au Registre de la Propriété, à la mairie, auprès des compagnies de services et de la communauté pour nous assurer que tout est à jour et éviter les éventuels inconvénients après l’achat.
Mandat notarial : Avec un mandat notarial signé en faveur d’Imont, vous pouvez déléguer complètement le processus. Nous gérons en votre nom toutes les démarches nécessaires jusqu’à la signature de l’acte, sans que vous ayez à voyager en Espagne à chaque étape du processus.
Rédaction du contrat de vente privée : Nous élaborons un contrat détaillant les conditions convenues entre l’acheteur et le vendeur, en priorisant toujours vos intérêts et en assurant la clarté des modalités de paiement, la description de la propriété et la date de signature de l’acte.
Gestion des frais et des impôts d’achat : Nous nous chargeons de calculer et de gérer tous les frais associés à l’achat, y compris les impôts, les frais de notaire et d’enregistrement, pour que vous ayez une clarté dès le départ et sans surprises.
Nous vérifions la valeur de référence : Nous vous guidons dans le calcul des impôts sur la valeur de référence cadastrale, ce qui vous permet de vous conformer à la réglementation fiscale en vigueur et d’éviter les problèmes fiscaux.
Changement de titulaire des services : Après la signature, nous gérons le changement de titulaire des services et des taxes locales à votre nom, pour que tout soit prêt dès le premier jour.
Enregistrement de l’acte : Une fois la vente formalisée, nous gérons l’inscription de la propriété au Registre pour que vous apparaissiez sur tous les documents en tant que propriétaire officiel.
Si vous souhaitez en savoir un peu plus en détail sur le processus d’achat et de vente d’une propriété en Espagne, nous vous laissons ces guides pratiques :
